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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01408523D0001

Permis d'aménager n° 01408523D0001 à Bonneville-la-Louvet pour un terrain de 5 280 m², Rue Du Lavoir / Rue Du Pre

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BONNEVILLE LA LOUVET et autorisé le 14 juin 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01408523D0001, déposé en mairie de Bonneville-la-Louvet.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2023

Dossier PA n° 01408523D0001

Demandeur

COMMUNE DE BONNEVILLE LA LOUVET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01408523D0001, délivré le 14 juin 2023 à Bonneville-la-Louvet (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rue Du Lavoir / Rue Du Pre. Le projet est porté par COMMUNE DE BONNEVILLE LA LOUVET.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 280 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA17, AA18, AA304. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Bonneville-la-Louvet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2023

Surface du terrain

5 280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bonneville-la-Louvet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA17 AA18 AA304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bonneville-la-Louvet Code postal 14130 Identifiant INSEE 14085
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 280 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BONNEVILLE LA LOUVET

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211400858
SIRET: 21140085800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BONNEVILLE LA LOUVET (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01408523D0001
Code commune INSEE	14085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 280 m², situé Rue Du Lavoir / Rue Du Pre à Bonneville-la-Louvet (14130).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BONNEVILLE LA LOUVET et autorisé le 14 juin 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01408523D0001, déposé en mairie de Bonneville-la-Louvet.

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