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Permis de construire Locaux N° 01408524P0003

Permis de construire à Bonneville-la-Louvet pour 459 m² de locaux - Route De Blangy (Rd N_98) Parc D'activites ""Les Isles"" (Lot N_5)

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 688 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Blangy (Rd N_98) Parc D'activites ""Les Isles"" (Lot N_5), Bonneville-la-Louvet (14130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE PLENEY et accordé le 16 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juillet 2024, ouverture de chantier le 1 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01408524P0003, instruit par la commune de Bonneville-la-Louvet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2024

Dossier PC n° 01408524P0003

Demandeur

SCI LE PLENEY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01408524P0003, délivré le 16 juillet 2024 à Bonneville-la-Louvet (Calvados, Normandie), pour un projet situé Route De Blangy (Rd N_98) Parc D'activites ""Les Isles"" (Lot N_5), Bonneville-la-Louvet (14130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE PLENEY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 688 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 459 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 688 m²

Surface créée

459 m²

Variation nette

+459 m²

Surface totale après

459 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/07/2024

Chantier (DOC)

01/03/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bonneville-la-Louvet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZT69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activites ""Les Isles"" (Lot N_5)

Territoire administratif

Commune: Bonneville-la-Louvet Code postal 14130 Identifiant INSEE 14085
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	459 m²	0 m²	0 m²	0 m²	459 m²	459 m²
Total	0 m²	459 m²	0 m²	0 m²	0 m²	459 m²	459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	459 m²	0 m²	0 m²	0 m²	459 m²	459 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE PLENEY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 985212976
SIRET: 98521297600015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BEUZEVILLE (27210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01408524P0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 688 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Blangy (Rd N_98) Parc D'activites ""Les Isles"" (Lot N_5), Bonneville-la-Louvet (14130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE PLENEY et accordé le 16 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juillet 2024, ouverture de chantier le 1 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01408524P0003, instruit par la commune de Bonneville-la-Louvet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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