Permis de construire n° 01408524P0003 à Bonneville-la-Louvet pour 459 m² de locaux, Route De Blangy (Rd N_98) Parc D'activites ""Les Isles"" (Lot N_5)
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2024
Dossier PC n° 01408524P0003
Demandeur
SCI LE PLENEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Blangy (Rd N_98) Parc D'activites ""Les Isles"" (Lot N_5), le permis de construire n° 01408524P0003 a été délivré le 16 juillet 2024 à Bonneville-la-Louvet (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par SCI LE PLENEY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 688 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 459 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT69. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneville-la-Louvet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2026. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2025
Achèvement (DAACT)
01/01/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
10 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Bonneville-la-Louvet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D'activites ""Les Isles"" (Lot N_5)
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneville-la-Louvet Code postal 14130 Identifiant INSEE 14085
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 459 m² |
| Total | 0 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 459 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 459 m² |
| Total locaux | 0 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 459 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE PLENEY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 985212976
- SIRET
- 98521297600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BEUZEVILLE (27210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01408524P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |