Permis d'aménager n° 01408520D0001 à Bonneville-la-Louvet pour un terrain de 4 540 m², 4 Rue Du Lavoir
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2020
Dossier PA n° 01408520D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue Du Lavoir, le permis d'aménager n° 01408520D0001 a été délivré le 21 octobre 2020 à Bonneville-la-Louvet (Calvados, Normandie).
L'opération concerne un terrain de 4 540 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA2, AA5. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Bonneville-la-Louvet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2021.
Autorisation
21 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2020
Achèvement (DAACT)
02/06/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bonneville-la-Louvet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneville-la-Louvet Code postal 14130 Identifiant INSEE 14085
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 540 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LISIEUX (14100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01408520D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |