Permis d'aménager n° 01408517D0001 à Bonneville-la-Louvet pour un terrain de 63 848 m², Les Mottes Chemin Du Val Rivier
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2017
Dossier PA n° 01408517D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Mottes Chemin Du Val Rivier, le permis d'aménager n° 01408517D0001 a été délivré le 6 décembre 2017 à Bonneville-la-Louvet (Calvados, Normandie).
L'opération s'étend sur un terrain de 63 848 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Bonneville-la-Louvet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bonneville-la-Louvet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Du Val Rivier
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneville-la-Louvet Code postal 14130 Identifiant INSEE 14085
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 63 848 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT-L EVEQUE (14130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01408517D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |