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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0140852500001

Permis d'aménager n° 0140852500001 à Bonneville-la-Louvet pour un terrain de 5 105 m², Rue Du Lavoir

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LES CLERUMENES et autorisée le 6 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0140852500001, déposé en mairie de Bonneville-la-Louvet.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2026

Dossier PA n° 0140852500001

Demandeur

LES CLERUMENES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 janvier 2026 à Bonneville-la-Louvet (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 0140852500001 porte sur un projet situé Rue Du Lavoir. Le dossier a été déposé par LES CLERUMENES.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 105 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Bonneville-la-Louvet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2026

Surface du terrain

5 105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/01/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bonneville-la-Louvet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bonneville-la-Louvet Code postal 14130 Identifiant INSEE 14085
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 105 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CLERUMENES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 379542798
SIRET: 37954279800010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1990
Localisation: MER (41500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0140852500001
Code commune INSEE	14085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 105 m², situé Rue Du Lavoir à Bonneville-la-Louvet (14130).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LES CLERUMENES et autorisée le 6 janvier 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0140852500001, déposé en mairie de Bonneville-la-Louvet.

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PA n°01408519D0002 Terminé

12 Rue Des Forges

Bonneville-la-Louvet (14130)

23 août 2019 5 405 m² foncier

PA n°01408520D0001 Terminé

4 Rue Du Lavoir

Bonneville-la-Louvet (14130)

21 oct. 2020 4 540 m² foncier

PA n°01408522D0002 Autorisé

Rd98 - Route De Blangy

Bonneville-la-Louvet (14130)

14 oct. 2022 40 698 m² foncier TERRE D'AUGE

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Rue Du Lavoir / Rue Du Pre

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