Permis d'aménager n° 01303819S0005 à Fontvieille pour un terrain de 4 832 m², Av Des Baux La Croix Rouge
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2019
Dossier PA n° 01303819S0005
Demandeur
STATIM PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01303819S0005, délivré le 13 septembre 2019 à Fontvieille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Av Des Baux La Croix Rouge. Le projet est porté par STATIM PROVENCE.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 832 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD152. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2019 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 37 permis d'aménager référencés à Fontvieille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Fontvieille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix Rouge
Territoires administratifs
- Commune
- Fontvieille Code postal 13990 Identifiant INSEE 13038
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 832 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STATIM PROVENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 400966594
- SIRET
- 40096659400014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- NIMES (30000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01303819S0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |