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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0130762400003

Permis d'aménager à Plan-d'Orgon pour 2 546 m² de terrain - Rue Du Mas Des Pialons

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par STATIM PROVENCE et autorisé le 21 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2025, ouverture de chantier le 22 janvier 2026, achèvement déclaré le 29 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130762400003, instruit par la commune de Plan-d'Orgon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 février 2025

Dossier PA n° 0130762400003

Demandeur

STATIM PROVENCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0130762400003, délivré le 21 février 2025 à Plan-d'Orgon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Du Mas Des Pialons, Plan-d'Orgon (13750). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par STATIM PROVENCE. L'opération concerne un terrain de 2 546 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AV39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2025

Surface du terrain

2 546 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2026.

Autorisation

21 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2026

Achèvement (DAACT)

29/04/2026

Délai autorisation - chantier

11 mois 1 jour

Durée du chantier

3 mois 7 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/02/2025

Chantier (DOC)

22/01/2026

Achèvement (DAACT)

29/04/2026

Localisation du projet à Plan-d'Orgon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Plan-d'Orgon Code postal 13750 Identifiant INSEE 13076
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 546 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STATIM PROVENCE

Voir les 59 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 400966594
SIRET: 40096659400014
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: NIMES (30000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0130762400003
Code commune INSEE	13076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 546 m², situé Rue Du Mas Des Pialons, Plan-d'Orgon (13750).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par STATIM PROVENCE et autorisé le 21 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2025, ouverture de chantier le 22 janvier 2026, achèvement déclaré le 29 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130762400003, instruit par la commune de Plan-d'Orgon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.