Permis d'aménager n° 01303818S0002 à Fontvieille pour un terrain de 8 m², 50 Av Des Baux
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2019
Dossier PA n° 01303818S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01303818S0002, délivré le 16 janvier 2019 à Fontvieille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 50 Av Des Baux.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD39, AD40. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2018 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis d'aménager référencés à Fontvieille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fontvieille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontvieille Code postal 13990 Identifiant INSEE 13038
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTVIEILLE (13990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01303818S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |