Le permis d'aménager n° 01303818S0002, délivré le 16 janvier 2019 à Fontvieille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 50 avenue des Baux.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 8 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AD 39, AD 40. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue des Baux, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 38 permis d'aménager à Fontvieille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2019

Surface du terrain

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/01/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontvieille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD 39 AD 40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontvieille Code postal 13990 Identifiant INSEE 13038
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 8 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTVIEILLE (13990)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	01303818S0002
Code commune INSEE	13038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles AD 39, AD 40 à Fontvieille (13990)

Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°01303821S0005 Logement Autorisé

avenue des Baux

Parcelle AD 39 à Fontvieille (13990)

Nouvelle construction

22/04/2021 106 m² SDP

PC n°01303819S0010 Logement Autorisé

avenue Vallee des Baux

Parcelle AD 40 à Fontvieille (13990)

Nouvelle construction

01/07/2019 149 m² SDP

Permis d’aménager sur la même voie, avenue des Baux à Fontvieille (13990)

L’autre dossier recensé avenue des Baux depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PA n°01303819S0005 Commencé

avenue des Baux

Fontvieille (13990)

13/09/2019 4 832 m² terrain STATIM PROVENCE

Permis d'aménager de la même période à Fontvieille

PA n°01303817S0001 Autorisé

6 chemin Paul Arene

Fontvieille (13990)

04 oct. 2017 1 559 m² foncier SCI DE LA TOUR

PA n°01303818S0003 Autorisé

chemin Saint Victor

Fontvieille (13990)

06 févr. 2019

PA n°01303818S0005 Autorisé

24 rue des Ecoles

Fontvieille (13990)

09 mars 2019 815 m² foncier SCI EXPANSION

PA n°01303818S0006 Autorisé

45 rue de la Gare

Fontvieille (13990)

04 avr. 2019 300 m² foncier

PA n°01303819S0001 Autorisé

31 rue des Plumelets

Fontvieille (13990)

15 juil. 2019 1 585 m² foncier

PA n°01303819S0005 Commencé

avenue des Baux La Croix Rouge

Fontvieille (13990)

13 sept. 2019 4 832 m² foncier STATIM PROVENCE

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