Permis d'aménager n° 01303818S0006 à Fontvieille pour un terrain de 300 m², 45 rue de la Gare
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2019
Dossier PA n° 01303818S0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01303818S0006 a été délivré le 4 avril 2019 à Fontvieille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 45 rue de la Gare.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 300 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AE 930, AE 931. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 38 permis d'aménager à Fontvieille, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fontvieille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontvieille Code postal 13990 Identifiant INSEE 13038
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 300 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 300 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAPHELE LES ARLES (13280)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01303818S0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AE 930, AE 931 à Fontvieille (13990)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.