Le permis d'aménager n° 01303819S0004 a été délivré le 18 septembre 2019 à Fontvieille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 44 cours Alphonse Daudet.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 978 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AK 43, AK 44. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 38 permis d'aménager à Fontvieille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2019

Surface du terrain

978 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontvieille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK 43 AK 44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontvieille Code postal 13990 Identifiant INSEE 13038
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 978 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	978 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTVIEILLE (13990)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	01303819S0004
Code commune INSEE	13038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles AK 43, AK 44 à Fontvieille (13990)

Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°01303820S0013 Logement Commencé

44 Cour Alphonse Daudet

Parcelle AK 43 à Fontvieille (13990)

Nouvelle construction

24/08/2020 102 m² SDP

PC n°01303819S0039 Logement Terminé

44 cours Alphonse Daudet

Parcelle AK 43 à Fontvieille (13990)

Nouvelle construction

26/03/2020 92 m² SDP

Permis d'aménager de la même période à Fontvieille

PA n°01303818S0006 Autorisé

45 rue de la Gare

Fontvieille (13990)

04 avr. 2019 300 m² foncier

PA n°01303819S0001 Autorisé

31 rue des Plumelets

Fontvieille (13990)

15 juil. 2019 1 585 m² foncier

PA n°01303819S0005 Commencé

avenue des Baux La Croix Rouge

Fontvieille (13990)

13 sept. 2019 4 832 m² foncier STATIM PROVENCE

PA n°01303819S0003 Autorisé

rue Michelet

Fontvieille (13990)

30 oct. 2019 61 477 m² foncier HUTTOPIA FONTVIEILLE

PA n°01303819S0006 Autorisé

chemin Saint Victor

Fontvieille (13990)

10 déc. 2019 1 489 m² foncier

PA n°01303819S0007 Autorisé

7 Bis Rue du Docteur Julien

Fontvieille (13990)

10 déc. 2019 6 000 m² foncier

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