Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0301892500009

Permis d'aménager n° 0301892500009 à Nîmes pour un terrain de 2 544 m², 11 Impasse Des Sarcelles

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par STATIM PROVENCE et autorisé le 14 novembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2025, ouverture de chantier le 19 mai 2026, achèvement déclaré le 7 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0301892500009, déposé en mairie de Nîmes.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2025

Dossier PA n° 0301892500009

Demandeur

STATIM PROVENCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0301892500009 a été délivré le 14 novembre 2025 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 11 Impasse Des Sarcelles. STATIM PROVENCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 544 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est KX1425. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2025 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 111 permis d'aménager référencés à Nîmes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2025

Surface du terrain

2 544 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2026.

Autorisation

14 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2026

Achèvement (DAACT)

07/07/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

14/11/2025

Chantier (DOC)

19/05/2026

Achèvement (DAACT)

07/07/2026

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KX1425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 544 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STATIM PROVENCE

Voir les 60 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 400966594
SIRET: 40096659400014
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1995
Localisation: NIMES (30000)

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Rue Du Mas Des Pialons

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0301892500009
Code commune INSEE	30189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	14 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 544 m², situé 11 Impasse Des Sarcelles à Nîmes (30900).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par STATIM PROVENCE et autorisé le 14 novembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2025, ouverture de chantier le 19 mai 2026, achèvement déclaré le 7 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0301892500009, déposé en mairie de Nîmes.

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