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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0301892500009

Permis d'aménager à Nîmes pour 2 544 m² de terrain - 11 Impasse Des Sarcelles

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par STATIM PROVENCE et autorisé le 14 novembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 novembre 2025, ouverture de chantier le 19 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0301892500009, instruit par la commune de Nîmes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2025

Dossier PA n° 0301892500009

Demandeur

STATIM PROVENCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0301892500009, délivré le 14 novembre 2025 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 11 Impasse Des Sarcelles, Nîmes (30900). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par STATIM PROVENCE. L'opération concerne un terrain de 2 544 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont KX1425.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/11/2025

Surface du terrain

2 544 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

14/11/2025

Chantier (DOC)

19/05/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KX1425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 544 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STATIM PROVENCE

Voir les 59 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 400966594
SIRET: 40096659400014
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: NIMES (30000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0301892500009
Code commune INSEE	30189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	14 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 544 m², situé 11 Impasse Des Sarcelles, Nîmes (30900).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par STATIM PROVENCE et autorisé le 14 novembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 novembre 2025, ouverture de chantier le 19 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0301892500009, instruit par la commune de Nîmes.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.