Le permis d'aménager n° 01303818S0005, délivré le 9 mars 2019 à Fontvieille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 24 rue des Ecoles. SCI EXPANSION porte le projet.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 815 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AB 39. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Ecoles, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 38 permis d'aménager à Fontvieille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2019

Surface du terrain

815 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/03/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontvieille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontvieille Code postal 13990 Identifiant INSEE 13038
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 815 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	815 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI EXPANSION, dont l'adresse déclarée est à Fontvieille. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

SCI EXPANSION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 332429349
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1985
Localisation: FONTVIEILLE (13990)

Autres dossiers de SCI EXPANSION

PA n°01303820S0003 Autorisé

24 rue des Ecoles

Fontvieille (13990)

25 janv. 2021

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	01303818S0005
Code commune INSEE	13038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis d’aménager sur la même voie, rue des Ecoles à Fontvieille (13990)

L’autre dossier recensé rue des Ecoles depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PA n°01303820S0003 Autorisé

24 rue des Ecoles

Fontvieille (13990)

25/01/2021 3 526 m² terrain SCI EXPANSION

Permis d'aménager de la même période à Fontvieille

PA n°01303817S0001 Autorisé

6 chemin Paul Arene

Fontvieille (13990)

04 oct. 2017 1 559 m² foncier SCI DE LA TOUR

PA n°01303818S0002 Autorisé

50 avenue des Baux

Fontvieille (13990)

16 janv. 2019 8 m² foncier

PA n°01303818S0003 Autorisé

chemin Saint Victor

Fontvieille (13990)

06 févr. 2019

PA n°01303818S0006 Autorisé

45 rue de la Gare

Fontvieille (13990)

04 avr. 2019 300 m² foncier

PA n°01303819S0001 Autorisé

31 rue des Plumelets

Fontvieille (13990)

15 juil. 2019 1 585 m² foncier

PA n°01303819S0005 Commencé

avenue des Baux La Croix Rouge

Fontvieille (13990)

13 sept. 2019 4 832 m² foncier STATIM PROVENCE

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