Permis de construire Logement N° 01303820S0026

Permis de construire n° 01303820S0026 à Fontvieille pour 127 m² de logement, Lot 6 Lotissement Le Huis Clos

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2020

Dossier PC n° 01303820S0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01303820S0026 a été délivré le 22 décembre 2020 à Fontvieille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Lot 6 Lotissement Le Huis Clos.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD152. Ce dossier est l'un des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontvieille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

510 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2021. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2021

Achèvement (DAACT)

08/12/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
08/12/2021
Autorisation
22/12/2020
Chantier (DOC)
22/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2021

Localisation du projet à Fontvieille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontvieille Code postal 13990 Identifiant INSEE 13038
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARLES (13200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01303820S0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 décembre 2020
Date de dépôt 08/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 6 Lotissement Le Huis Clos, à Fontvieille (13990).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 décembre 2020, ouverture de chantier le 22 avril 2021, achèvement déclaré le 8 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01303820S0026, déposé en mairie de Fontvieille.

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