Délivré le 30 octobre 2019 à Fontvieille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01303819S0003 porte sur un projet situé rue Michelet. HUTTOPIA FONTVIEILLE est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 61 477 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AC 122, AC 119, AC 117. Sur la même voie, rue Michelet, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 38 permis d'aménager à Fontvieille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2019

Surface du terrain

61 477 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontvieille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 122 AC 119 AC 117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontvieille Code postal 13990 Identifiant INSEE 13038
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 61 477 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	61 477 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HUTTOPIA FONTVIEILLE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Fontvieille.

Demandeur

HUTTOPIA FONTVIEILLE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 803977008
SIRET: 80397700800025
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Année de création: 2013
Localisation: FONTVIEILLE (13990)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	01303819S0003
Code commune INSEE	13038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis d’aménager sur la même voie, rue Michelet à Fontvieille (13990)

L’autre dossier recensé rue Michelet depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PA n°01303820S0001 Autorisé

62 rue Michelet

Fontvieille (13990)

22/06/2020 1 443 m² terrain SCI MONDEL

Permis d'aménager de la même période à Fontvieille

PA n°01303819S0001 Autorisé

31 rue des Plumelets

Fontvieille (13990)

15 juil. 2019 1 585 m² foncier

PA n°01303819S0005 Commencé

avenue des Baux La Croix Rouge

Fontvieille (13990)

13 sept. 2019 4 832 m² foncier STATIM PROVENCE

PA n°01303819S0004 Autorisé

44 cours Alphonse Daudet

Fontvieille (13990)

18 sept. 2019 978 m² foncier

PA n°01303819S0006 Autorisé

chemin Saint Victor

Fontvieille (13990)

10 déc. 2019 1 489 m² foncier

PA n°01303819S0007 Autorisé

7 Bis Rue du Docteur Julien

Fontvieille (13990)

10 déc. 2019 6 000 m² foncier

PA n°01303819S0008 Autorisé

1B chemin des Plumelets

Fontvieille (13990)

12 déc. 2019 1 930 m² foncier

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