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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01230023K3002

Permis d'aménager n° 01230023K3002 à Villefranche-de-Rouergue pour un terrain de 37 178 m², Cote Du Calvaire Fond Chaude

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 mars 2024, ouverture de chantier le 4 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01230023K3002, déposé en mairie de Villefranche-de-Rouergue.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2024

Dossier PA n° 01230023K3002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01230023K3002, délivré le 1 mars 2024 à Villefranche-de-Rouergue (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Cote Du Calvaire Fond Chaude.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 37 178 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E53, 0E54, 0E57. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis d'aménager référencés à Villefranche-de-Rouergue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2024

Surface du terrain

37 178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/03/2024

Chantier (DOC)

04/06/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villefranche-de-Rouergue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E53 0E54 0E57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fond Chaude

Territoires administratifs

Commune: Villefranche-de-Rouergue Code postal 12200 Identifiant INSEE 12300
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	37 178 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01230023K3002
Code commune INSEE	12300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 37 178 m², situé Cote Du Calvaire Fond Chaude à Villefranche-de-Rouergue (12200).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 mars 2024, ouverture de chantier le 4 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01230023K3002, déposé en mairie de Villefranche-de-Rouergue.

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