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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01230023K3001

Permis d'aménager n° 01230023K3001 à Villefranche-de-Rouergue, 124 Avenue Du Quercy

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ROL et autorisé le 3 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01230023K3001, déposé en mairie de Villefranche-de-Rouergue.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2024

Dossier PA n° 01230023K3001

Demandeur

ROL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villefranche-de-Rouergue (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01230023K3001 a été délivré le 3 janvier 2024, pour un projet situé 124 Avenue Du Quercy. La demande émane de ROL.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC116, AC34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis d'aménager référencés à Villefranche-de-Rouergue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villefranche-de-Rouergue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC116 AC34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villefranche-de-Rouergue Code postal 12200 Identifiant INSEE 12300
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 912897501
SIRET: 91289750100017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MORLHON-LE-HAUT (12200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01230023K3001
Code commune INSEE	12300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 124 Avenue Du Quercy à Villefranche-de-Rouergue (12200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ROL et autorisé le 3 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01230023K3001, déposé en mairie de Villefranche-de-Rouergue.

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