Permis d'aménager n° 01225417A3001 à Salles-la-Source pour un terrain de 7 496 m², Le Four
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2017
Dossier PA n° 01225417A3001
Demandeur
TRAVAUX PUBLICS COSTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mai 2017 à Salles-la-Source (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01225417A3001 porte sur un projet situé Le Four. Le dossier a été déposé par TRAVAUX PUBLICS COSTES.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 496 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK227. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis d'aménager référencés à Salles-la-Source.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Salles-la-Source
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-la-Source Code postal 12330 Identifiant INSEE 12254
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 496 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRAVAUX PUBLICS COSTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 780124095
- SIRET
- 78012409500016
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- MOURET (12330)
Autres dossiers de TRAVAUX PUBLICS COSTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01225417A3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |