Permis d'aménager n° 01209022A0002 à Druelle Balsac pour un terrain de 33 590 m², Ch Du Moulin A Vent
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2022
Dossier PA n° 01209022A0002
Demandeur
TRAVAUX PUBLICS COSTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch Du Moulin A Vent, le permis d'aménager n° 01209022A0002 a été délivré le 16 novembre 2022 à Druelle Balsac (Aveyron, Occitanie). Le projet est porté par TRAVAUX PUBLICS COSTES.
L'aménagement porte sur un terrain de 33 590 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Druelle Balsac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2023.
Autorisation
16 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2023
Achèvement (DAACT)
17/11/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Druelle Balsac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Druelle Balsac Code postal 12510 Identifiant INSEE 12090
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 33 590 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRAVAUX PUBLICS COSTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 780124095
- SIRET
- 78012409500016
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- MOURET (12330)
Autres dossiers de TRAVAUX PUBLICS COSTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01209022A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |