Permis d'aménager n° 01217617A3001 à Onet-le-Château, Bd Des Capucines
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2018
Dossier PA n° 01217617A3001
Demandeur
COMMUNE D ONET LE CHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01217617A3001 a été délivré le 18 janvier 2018 à Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Bd Des Capucines. Le dossier a été déposé par COMMUNE D ONET LE CHATEAU.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE511, BE512, BE514. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis d'aménager référencés à Onet-le-Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2019.
Autorisation
18 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2018
Achèvement (DAACT)
10/12/2019
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Onet-le-Château
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ONET LE CHATEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211201769
- SIRET
- 21120176900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ONET LE CHATEAU (12850)
Autres dossiers de COMMUNE D ONET LE CHATEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01217617A3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |