Permis d'aménager n° 01217618A3003 à Onet-le-Château, Chemi Campet Onet Village - Fumade
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2019
Dossier PA n° 01217618A3003
Demandeur
AUNAVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01217618A3003 a été délivré le 10 février 2019 à Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Chemi Campet Onet Village - Fumade. Le dossier a été déposé par AUNAVE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis d'aménager référencés à Onet-le-Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020.
Autorisation
10 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2019
Achèvement (DAACT)
30/11/2020
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Onet-le-Château
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Onet Village - Fumade
Territoires administratifs
- Commune
- Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUNAVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 849275292
- SIRET
- 84927529200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MARCILLC VALLON (12330)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01217618A3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |