Permis d'aménager n° 0121762500001 à Onet-le-Château pour un terrain de 60 381 m², 0 Route De La Roque
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2025
Dossier PA n° 0121762500001
Demandeur
COMMUNE D ONET LE CHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 0121762500001 a été délivré le 2 juin 2025, pour un projet situé 0 Route De La Roque. Le projet est porté par COMMUNE D ONET LE CHATEAU.
L'opération s'étend sur un terrain de 60 381 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ273, AZ274. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis d'aménager référencés à Onet-le-Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Onet-le-Château
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 60 381 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ONET LE CHATEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211201769
- SIRET
- 21120176900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ONET-LE-CHATEAU (12850)
Autres dossiers de COMMUNE D ONET LE CHATEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0121762500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |