Permis d'aménager n° 01217617A3002 à Onet-le-Château, La Fumade
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2018
Dossier PA n° 01217617A3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01217617A3002 a été délivré le 19 mars 2018 à Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Fumade.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO221, AO222. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis d'aménager référencés à Onet-le-Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Onet-le-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ONET LE CHATEAU (12850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01217617A3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |