Permis d'aménager n° 01217616A3003 à Onet-le-Château pour un terrain de 4 757 m², Route De Souyri Onet Le Chateau Village
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 février 2017
Dossier PA n° 01217616A3003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 février 2017 à Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01217616A3003 porte sur un projet situé Route De Souyri Onet Le Chateau Village.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 757 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO207, AO208, AO209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis d'aménager référencés à Onet-le-Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Onet-le-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Onet Le Chateau Village
Territoires administratifs
- Commune
- Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 757 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ONET LE CHATEAU (12850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01217616A3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |