Permis d'aménager n° 01217615A3002 à Onet-le-Château, La Gaffardie
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2016
Dossier PA n° 01217615A3002
Demandeur
GREPHI IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mars 2016 à Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01217615A3002 porte sur un projet situé La Gaffardie. La demande émane de GREPHI IMMOBILIER.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD858, BD859, BD1177. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 23 permis d'aménager référencés à Onet-le-Château est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022.
Autorisation
11 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2017
Achèvement (DAACT)
01/07/2022
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
5 ans 3 mois
Délai total
6 ans 3 mois
Localisation du projet à Onet-le-Château
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GREPHI IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 494946130
- SIRET
- 49494613000023
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- RODEZ (12000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01217615A3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |