Permis d'aménager n° 01217616A3002 à Onet-le-Château pour un terrain de 88 566 m², Pole Comtal Sud L'estrenio
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2016
Dossier PA n° 01217616A3002
Demandeur
STEPH P
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pole Comtal Sud L'estrenio, le permis d'aménager n° 01217616A3002 a été délivré le 25 juillet 2016 à Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie). Le dossier a été déposé par STEPH P.
L'opération s'étend sur un terrain de 88 566 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BI512, BI513, BI514. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis d'aménager référencés à Onet-le-Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
22 jours
Localisation du projet à Onet-le-Château
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 88 566 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STEPH P
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 440395689
- SIRET
- 44039568900027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- ONET LE CHATEAU (12850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01217616A3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |