Permis d'aménager n° 01217614A3002 à Onet-le-Château pour un terrain de 7 166 m², 101 Route De La Roque
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2014
Dossier PA n° 01217614A3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01217614A3002 a été délivré le 24 septembre 2014 à Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 101 Route De La Roque.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 166 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD195. Ce dossier est l'un des 23 permis d'aménager référencés à Onet-le-Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2014.
Autorisation
24 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2014
Achèvement (DAACT)
16/12/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
28 jours
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Onet-le-Château
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 166 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ONET LE CHATEAU (12850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01217614A3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 16/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |