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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01217614A3006

Permis d'aménager n° 01217614A3006 à Onet-le-Château pour un terrain de 30 302 m², Le Causse

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LE HAMEAU DU GOLF et autorisé le 10 janvier 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 janvier 2015, ouverture de chantier le 10 juillet 2015, achèvement déclaré le 30 août 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01217614A3006, déposé en mairie d'Onet-le-Château.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2015

Dossier PA n° 01217614A3006

Demandeur

LE HAMEAU DU GOLF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Causse, le permis d'aménager n° 01217614A3006 a été délivré le 10 janvier 2015 à Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie). Le dossier a été déposé par LE HAMEAU DU GOLF.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 30 302 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW291, AW298. Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis d'aménager référencés à Onet-le-Château.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2015

Surface du terrain

30 302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2016.

Autorisation

10 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2015

Achèvement (DAACT)

30/08/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

04/11/2015

Autorisation

10/01/2015

Chantier (DOC)

10/07/2015

Achèvement (DAACT)

30/08/2016

Localisation du projet à Onet-le-Château

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AW291 AW298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	30 302 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE HAMEAU DU GOLF

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 812431104
SIRET: 81243110400015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: RODEZ (12000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01217614A3006
Code commune INSEE	12176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 janvier 2015
Date de dépôt	04/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 30 302 m², situé Le Causse à Onet-le-Château (12000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LE HAMEAU DU GOLF et autorisé le 10 janvier 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 janvier 2015, ouverture de chantier le 10 juillet 2015, achèvement déclaré le 30 août 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01217614A3006, déposé en mairie d'Onet-le-Château.

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