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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01217614A3004

Permis d'aménager n° 01217614A3004 à Onet-le-Château pour un terrain de 13 500 m², 8 Boule Des Balquières

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI ACTIVITES COURRIER INDUSTRIEL et autorisé le 28 novembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 novembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01217614A3004, déposé en mairie d'Onet-le-Château.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2014

Dossier PA n° 01217614A3004

Demandeur

SCI ACTIVITES COURRIER INDUSTRIEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01217614A3004 a été délivré le 28 novembre 2014 à Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 8 Boule Des Balquières. Le projet est porté par SCI ACTIVITES COURRIER INDUSTRIEL.

L'aménagement porte sur un terrain de 13 500 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD652. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. Au total, 23 permis d'aménager référencés à Onet-le-Château sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2014

Surface du terrain

13 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/11/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Onet-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD652

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 500 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ACTIVITES COURRIER INDUSTRIEL

Voir les 13 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 402904163
SIRET: 40290416300035
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 1995
Localisation: MONTPELLIER (34961)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01217614A3004
Code commune INSEE	12176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 500 m², situé 8 Boule Des Balquières à Onet-le-Château (12000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI ACTIVITES COURRIER INDUSTRIEL et autorisé le 28 novembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 novembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01217614A3004, déposé en mairie d'Onet-le-Château.

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