Permis d'aménager n° 01217614A3005 à Onet-le-Château pour un terrain de 5 459 m², Vieille Gare
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2015
Dossier PA n° 01217614A3005
Demandeur
MILLENIUM DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01217614A3005 a été délivré le 21 janvier 2015 à Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Vieille Gare. Le projet est porté par MILLENIUM DEVELOPPEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 459 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD1107. Ce dossier fait partie des 23 permis d'aménager référencés à Onet-le-Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Onet-le-Château
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 459 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MILLENIUM DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488934357
- SIRET
- 48893435700028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- RODEZ (12000)
Autres dossiers de MILLENIUM DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01217614A3005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 17/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |