Permis d'aménager n° 01217622A0001 à Onet-le-Château pour un terrain de 4 749 m², Route De La Roque La Rossignole
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 août 2022
Dossier PA n° 01217622A0001
Demandeur
COMMUNE D ONET LE CHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De La Roque La Rossignole, le permis d'aménager n° 01217622A0001 a été délivré le 2 août 2022 à Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie). COMMUNE D ONET LE CHATEAU figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 749 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC616. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 23 permis d'aménager référencés à Onet-le-Château sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Onet-le-Château
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rossignole
Territoires administratifs
- Commune
- Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 749 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ONET LE CHATEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211201769
- SIRET
- 21120176900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ONET LE CHATEAU (12850)
Autres dossiers de COMMUNE D ONET LE CHATEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01217622A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |