Permis d'aménager n° 01215720G0002 à Montrozier pour un terrain de 3 996 m², La Garene
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2020
Dossier PA n° 01215720G0002
Demandeur
MAISONS LIGNE SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01215720G0002 a été délivré le 1 juillet 2020 à Montrozier (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Garene. MAISONS LIGNE SUD figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 996 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B560, B547. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Montrozier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020.
Autorisation
1 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2020
Achèvement (DAACT)
30/11/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Montrozier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrozier Code postal 12630 Identifiant INSEE 12157
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 996 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISONS LIGNE SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 384045738
- SIRET
- 38404573800026
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- RODEZ (12000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01215720G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |