Permis d'aménager n° 01215718G0001 à Montrozier pour un terrain de 8 099 m², La Vitarelle Gages
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2018
Dossier PA n° 01215718G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Vitarelle Gages, le permis d'aménager n° 01215718G0001 a été délivré le 18 juillet 2018 à Montrozier (Aveyron, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 8 099 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1407, A1403, A1827. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Montrozier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2019.
Autorisation
18 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2018
Achèvement (DAACT)
18/04/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
9 mois
Localisation du projet à Montrozier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gages
Territoires administratifs
- Commune
- Montrozier Code postal 12630 Identifiant INSEE 12157
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 099 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEBAZAC CONCOURES (12740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01215718G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |