Permis d'aménager n° 01215718G0002 à Montrozier pour un terrain de 4 470 m², La Garene Gages
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2018
Dossier PA n° 01215718G0002
Demandeur
AVEYRON PROMOTION SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montrozier (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01215718G0002 a été délivré le 24 juillet 2018, pour un projet situé La Garene Gages. AVEYRON PROMOTION SERVICES figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 470 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B478. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Montrozier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019.
Autorisation
24 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2018
Achèvement (DAACT)
30/06/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Montrozier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gages
Territoires administratifs
- Commune
- Montrozier Code postal 12630 Identifiant INSEE 12157
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 470 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AVEYRON PROMOTION SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 803214808
- SIRET
- 80321480800013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MONTROZIER (12630)
Autres dossiers de AVEYRON PROMOTION SERVICES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01215718G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |