Permis d'aménager n° 01215717C3002 à Montrozier, La Garene
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2017
Dossier PA n° 01215717C3002
Demandeur
AVEYRON PROMOTION SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01215717C3002, délivré le 10 juillet 2017 à Montrozier (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé La Garene. Le projet est porté par AVEYRON PROMOTION SERVICES.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B579, B342, B574. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Montrozier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2017.
Autorisation
10 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2017
Achèvement (DAACT)
06/12/2017
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Montrozier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Garene
Territoires administratifs
- Commune
- Montrozier Code postal 12630 Identifiant INSEE 12157
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AVEYRON PROMOTION SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 803214808
- SIRET
- 80321480800013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MONTROZIER (12630)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01215717C3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |