Permis d'aménager n° 01210213J3003 à Flavin, La Croix De Laumet
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2014
Dossier PA n° 01210213J3003
Demandeur
EPONA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 janvier 2014 à Flavin (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01210213J3003 porte sur un projet situé La Croix De Laumet. La demande émane de EPONA.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H376. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Flavin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Flavin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flavin Code postal 12450 Identifiant INSEE 12102
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EPONA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 793416769
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MILLAU (12100)
Autres dossiers de EPONA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01210213J3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |