Permis d'aménager n° 01210213J3005 à Flavin, Lot Les Chenes Ii Les Petassats
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Décision du 7 juillet 2014
Dossier PA n° 01210213J3005
Demandeur
COMMUNE DE FLAVIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 7 juillet 2014 à Flavin (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01210213J3005 porte sur un projet situé Lot Les Chenes Ii Les Petassats. La demande émane de COMMUNE DE FLAVIN.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est H1138. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Flavin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
7 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Flavin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Petassats
Territoires administratifs
- Commune
- Flavin Code postal 12450 Identifiant INSEE 12102
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FLAVIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211201025
- SIRET
- 21120102500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FLAVIN (12450)
Autres dossiers de COMMUNE DE FLAVIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01210213J3005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 7 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |