Permis d'aménager n° 01210214J3001 à Flavin, Lot Les Terres Du Bouyssou Le Pountal
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2014
Dossier PA n° 01210214J3001
Demandeur
EPONA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01210214J3001, délivré le 5 novembre 2014 à Flavin (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Lot Les Terres Du Bouyssou Le Pountal. Le projet est porté par EPONA.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1111. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Flavin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2015.
Autorisation
5 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2015
Achèvement (DAACT)
06/11/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Flavin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pountal
Territoires administratifs
- Commune
- Flavin Code postal 12450 Identifiant INSEE 12102
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EPONA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 793416769
- SIRET
- 79341676900024
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de EPONA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01210214J3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 15/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |