Permis d'aménager n° 01210215J3002 à Flavin, Av Paul Blanc Les Petassats
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2015
Dossier PA n° 01210215J3002
Demandeur
DOUCEUR DE VIVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01210215J3002, délivré le 30 décembre 2015 à Flavin (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Av Paul Blanc Les Petassats. Le demandeur déclaré est DOUCEUR DE VIVRE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est H1353. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Flavin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Flavin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Petassats
Territoires administratifs
- Commune
- Flavin Code postal 12450 Identifiant INSEE 12102
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOUCEUR DE VIVRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 814184032
- SIRET
- 81418403200013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- AGUESSAC (12520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01210215J3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |