Permis de construire Logement N° 01210215J1012

Permis de construire à Flavin pour 162 m² de logement - 9-10 Lot Les Terrasses De Laumet Allee Des Vignerons

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 août 2015

Dossier PC n° 01210215J1012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01210215J1012, délivré le 3 août 2015 à Flavin (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 9-10 Lot Les Terrasses De Laumet Allee Des Vignerons, Flavin (12450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 278 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H376.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 278 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2016.

Autorisation

3 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2015

Achèvement (DAACT)

30/08/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Durée du chantier

11 mois 23 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/08/2015
Chantier (DOC)
07/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2016

Localisation du projet à Flavin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Allee Des Vignerons

Territoire administratif

Commune
Flavin Code postal 12450 Identifiant INSEE 12102
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLAVIN (12450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01210215J1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 278 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9-10 Lot Les Terrasses De Laumet Allee Des Vignerons, Flavin (12450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2015, ouverture de chantier le 7 septembre 2015, achèvement déclaré le 30 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01210215J1012, instruit par la commune de Flavin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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