Permis d'aménager n° 01209621G0002 à Espalion pour un terrain de 3 058 m², Rue Du Chanoine Auzuech Le College
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 février 2022
Dossier PA n° 01209621G0002
Demandeur
POINT EQUILIBRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Chanoine Auzuech Le College, le permis d'aménager n° 01209621G0002 a été délivré le 24 février 2022 à Espalion (Aveyron, Occitanie). Le demandeur déclaré est POINT EQUILIBRE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 058 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE307, AE25, AE308. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Espalion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2022.
Autorisation
24 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2022
Achèvement (DAACT)
04/03/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
8 jours
Délai total
8 jours
Localisation du projet à Espalion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le College
Territoires administratifs
- Commune
- Espalion Code postal 12500 Identifiant INSEE 12096
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 058 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POINT EQUILIBRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 853843183
- SIRET
- 85384318300023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ESPALION (12500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01209621G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |