Permis d'aménager n° 01209623G0001 à Espalion pour un terrain de 5 784 m², Combefouillouse
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 août 2023
Dossier PA n° 01209623G0001
Demandeur
LABROLAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Combefouillouse, le permis d'aménager n° 01209623G0001 a été délivré le 22 août 2023 à Espalion (Aveyron, Occitanie). La demande émane de LABROLAND.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 784 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Espalion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Espalion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Espalion Code postal 12500 Identifiant INSEE 12096
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 784 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LABROLAND
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 922475348
- SIRET
- 92247534800012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- ESPALION (12500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01209623G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |