Permis d'aménager n° 01209622G0001 à Espalion pour un terrain de 35 949 m², 8 Rue Soeur Marie Caton
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2022
Dossier PA n° 01209622G0001
Demandeur
ENGIE ENERGIE SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rue Soeur Marie Caton, le permis d'aménager n° 01209622G0001 a été délivré le 16 mars 2022 à Espalion (Aveyron, Occitanie). ENGIE ENERGIE SERVICES figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 35 949 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD276, AD556. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Espalion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Espalion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Espalion Code postal 12500 Identifiant INSEE 12096
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 35 949 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENGIE ENERGIE SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552046955
- SIRET
- 55204695504482
- Code APE (NAF)
- 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- MONTPELLIER (34960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01209622G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |