Permis d'aménager n° 01203320G0001 à Bozouls pour un terrain de 56 445 m², Lot Lotissement Les Calsades Les Calsades
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 février 2020
Dossier PA n° 01203320G0001
Demandeur
CC COMTAL LOT ET TRUYERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bozouls (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01203320G0001 a été délivré le 18 février 2020, pour un projet situé Lot Lotissement Les Calsades Les Calsades. Le projet est porté par CC COMTAL LOT ET TRUYERE.
L'aménagement porte sur un terrain de 56 445 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F605. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Bozouls.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2023.
Autorisation
18 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2021
Achèvement (DAACT)
05/06/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Bozouls
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Calsades
Territoires administratifs
- Commune
- Bozouls Code postal 12340 Identifiant INSEE 12033
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 56 445 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC COMTAL LOT ET TRUYERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200067478
- SIRET
- 20006747800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ESPALION (12500)
Autres dossiers de CC COMTAL LOT ET TRUYERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01203320G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |