Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01203320G0001

Permis d'aménager à Bozouls pour 56 445 m² de terrain - Lot Lotissement Les Calsades Les Calsades

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC COMTAL LOT ET TRUYERE et autorisé le 18 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2020, ouverture de chantier le 18 mars 2021, achèvement déclaré le 5 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01203320G0001, instruit par la commune de Bozouls.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 février 2020

Dossier PA n° 01203320G0001

Demandeur

CC COMTAL LOT ET TRUYERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01203320G0001, délivré le 18 février 2020 à Bozouls (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Lot Lotissement Les Calsades Les Calsades, Bozouls (12340). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CC COMTAL LOT ET TRUYERE. L'opération concerne un terrain de 56 445 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont F605.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2020

Surface du terrain

56 445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2023.

Autorisation

18 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2021

Achèvement (DAACT)

05/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/02/2020

Chantier (DOC)

18/03/2021

Achèvement (DAACT)

05/06/2023

Localisation du projet à Bozouls

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Calsades

Territoire administratif

Commune: Bozouls Code postal 12340 Identifiant INSEE 12033
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	56 445 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC COMTAL LOT ET TRUYERE

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200067478
SIRET: 20006747800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ESPALION (12500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01203320G0001
Code commune INSEE	12033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 février 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 56 445 m², situé Lot Lotissement Les Calsades Les Calsades, Bozouls (12340).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC COMTAL LOT ET TRUYERE et autorisé le 18 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2020, ouverture de chantier le 18 mars 2021, achèvement déclaré le 5 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01203320G0001, instruit par la commune de Bozouls.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.