Permis d'aménager n° 01209624G0002 à Espalion pour un terrain de 16 511 m², Carbonnelle-Bas
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2024
Dossier PA n° 01209624G0002
Demandeur
SARL NOYER CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01209624G0002 a été délivré le 21 juin 2024 à Espalion (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Carbonnelle-Bas. Le dossier a été déposé par SARL NOYER CONSTRUCTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 16 511 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1135, 0B1132, 0B1133. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Espalion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Espalion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Espalion Code postal 12500 Identifiant INSEE 12096
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 511 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL NOYER CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 402720429
- SIRET
- 40272042900016
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Localisation
- BOZOULS (12340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01209624G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |