Permis d'aménager n° 01209620G0001 à Espalion pour un terrain de 2 120 m², Rue Etienne Boissonnade
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2020
Dossier PA n° 01209620G0001
Demandeur
NCL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Etienne Boissonnade, le permis d'aménager n° 01209620G0001 a été délivré le 30 octobre 2020 à Espalion (Aveyron, Occitanie). Le demandeur déclaré est NCL.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 120 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM513, AM517. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Espalion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021.
Autorisation
30 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2021
Achèvement (DAACT)
30/06/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
8 mois
Localisation du projet à Espalion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Espalion Code postal 12500 Identifiant INSEE 12096
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 120 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NCL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 853504991
- SIRET
- 85350499100011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- BOZOULS (12340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01209620G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |