Permis d'aménager n° 01213323A0004 à Luc-la-Primaube pour un terrain de 9 299 m², Route De Saint Maurice
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2024
Dossier PA n° 01213323A0004
Demandeur
EPONA GROUPE GGL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Luc-la-Primaube (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01213323A0004 a été délivré le 22 avril 2024, pour un projet situé Route De Saint Maurice. EPONA GROUPE GGL figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 299 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH71, ZH72. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Luc-la-Primaube est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2024.
Autorisation
22 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2024
Achèvement (DAACT)
28/11/2024
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Luc-la-Primaube
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luc-la-Primaube Code postal 12450 Identifiant INSEE 12133
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 299 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EPONA GROUPE GGL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 849528252
- SIRET
- 84952825200018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- RODEZ (12000)
Autres dossiers de EPONA GROUPE GGL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01213323A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |