Retour aux autorisations de Luc-la-Primaube

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01213323A0004

Permis d'aménager à Luc-la-Primaube pour 9 299 m² de terrain - Route De Saint Maurice

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EPONA GROUPE GGL et autorisé le 22 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2024, ouverture de chantier le 21 octobre 2024, achèvement déclaré le 28 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01213323A0004, instruit par la commune de Luc-la-Primaube.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2024

Dossier PA n° 01213323A0004

Demandeur

EPONA GROUPE GGL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01213323A0004, délivré le 22 avril 2024 à Luc-la-Primaube (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Route De Saint Maurice, Luc-la-Primaube (12450). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par EPONA GROUPE GGL. L'opération concerne un terrain de 9 299 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZH71, ZH72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2024

Surface du terrain

9 299 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2024.

Autorisation

22 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2024

Achèvement (DAACT)

28/11/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 29 jours

Durée du chantier

1 mois 7 jours

Délai total

7 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/04/2024

Chantier (DOC)

21/10/2024

Achèvement (DAACT)

28/11/2024

Localisation du projet à Luc-la-Primaube

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH71 ZH72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Luc-la-Primaube Code postal 12450 Identifiant INSEE 12133
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 299 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EPONA GROUPE GGL

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 849528252
SIRET: 84952825200018
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: RODEZ (12000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01213323A0004
Code commune INSEE	12133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 299 m², situé Route De Saint Maurice, Luc-la-Primaube (12450).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EPONA GROUPE GGL et autorisé le 22 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2024, ouverture de chantier le 21 octobre 2024, achèvement déclaré le 28 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01213323A0004, instruit par la commune de Luc-la-Primaube.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.