Permis d'aménager n° 01203318G0002 à Bozouls pour un terrain de 8 770 m², Les Calsades
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2018
Dossier PA n° 01203318G0002
Demandeur
SYSA CONSTRUCTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01203318G0002 a été délivré le 6 septembre 2018 à Bozouls (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Les Calsades. SYSA CONSTRUCTIONS figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 770 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1934. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Bozouls sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2021.
Autorisation
6 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2019
Achèvement (DAACT)
20/04/2021
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Bozouls
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bozouls Code postal 12340 Identifiant INSEE 12033
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 770 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYSA CONSTRUCTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 838458024
- SIRET
- 83845802400018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- BOZOULS (12340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01203318G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |