Permis d'aménager n° 01203320G0002 à Bozouls pour un terrain de 243 m², 1 Rue De La Fontaine
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2020
Dossier PA n° 01203320G0002
Demandeur
COMMUNE DE BOZOULS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bozouls (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01203320G0002 a été délivré le 30 décembre 2020, pour un projet situé 1 Rue De La Fontaine. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BOZOULS.
L'aménagement porte sur un terrain de 243 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E2229, E2231. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Bozouls.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2021.
Autorisation
30 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2021
Achèvement (DAACT)
30/03/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
3 mois
Localisation du projet à Bozouls
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bozouls Code postal 12340 Identifiant INSEE 12033
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 243 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOZOULS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211200332
- SIRET
- 21120033200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOZOULS (12340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01203320G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |