Permis d'aménager n° 01203319G0002 à Bozouls pour un terrain de 13 424 m², La Rotonde
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2019
Dossier PA n° 01203319G0002
Demandeur
LA GARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 octobre 2019 à Bozouls (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01203319G0002 porte sur un projet situé La Rotonde. Le dossier a été déposé par LA GARE.
L'opération s'étend sur un terrain de 13 424 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F79, F379. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Bozouls.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2020.
Autorisation
9 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2020
Achèvement (DAACT)
14/12/2020
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bozouls
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bozouls Code postal 12340 Identifiant INSEE 12033
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 424 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA GARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 852569623
- SIRET
- 85256962300014
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- ESPALION (12500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01203319G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |