Permis d'aménager n° 01203319G0001 à Bozouls pour un terrain de 1 558 m², Rue De La Fontaine/ Rue De
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 août 2019
Dossier PA n° 01203319G0001
Demandeur
MINILIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bozouls (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01203319G0001 a été délivré le 29 août 2019, pour un projet situé Rue De La Fontaine/ Rue De. MINILIONS figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 558 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E313, E312, E1090. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Bozouls.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2020.
Autorisation
29 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2019
Achèvement (DAACT)
29/05/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
9 mois
Localisation du projet à Bozouls
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bozouls Code postal 12340 Identifiant INSEE 12033
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 558 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MINILIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820372837
- SIRET
- 82037283700014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PARIS (75004)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01203319G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |